Conditions générales de d'utilisation de la plateforme Kalisport

Date de dernière mise à jour 07/07/2016

1- Préambule

KALISPORT est une platefome de services internet éditée par la société KALISPORT, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS Saint Malo sous le numéro B 882 569 684, dont le siège social est 7 allée métis - Odyssée, Bâtiment B 35400 SAINT MALO, dédiée aux clubs et associations sportives et dont le but est permettre aux clubs de :

bénéficier d'un site internet et d'outils d'administrations pour gérer le contenu de ce dernier
s'équiper d'outils améliorant la gestion quotidienne (ci-après la "Plateforme")

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "les Conditions Générales") ont pour objet de décrire les conditions qui s'imposent à toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services proposés sur la Plateforme, y accéder et les utiliser (ci-après les "Services").

Le client ne peut bénéficier des services qui lui sont proposés que sous réserve de l'acceptation des présentes Conditions Générales.

Le client déclare avoir obtenu de la part de la société KALISPORT toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère sans réserve aux présentes Conditions Générales.

Par ailleurs, le client reconnaît avoir été informé que le service fourni par la société KALISPORT n'est destiné qu'à l'assister dans sa gestion du club par le biais d'outils informatiques lui permettant de prendre, le cas échéant, des décisions de manière totalement autonome.

Les utilisateurs reconnaissent que l'utilisation de la plateforme Kalisport nécessite le respect de l'ensemble des prescriptions d'utilisation définies au sein des présentes.

2- Définitions

"ASP ou Application Service Provider" : mode de mise à disposition en ligne de service Kalisport pour ses besoins personnels.

"Bénéficiaire" : personne physique ou morale bénéficiant du Service.

"Client", "Gestionnaire" : personne physique ou morale ayant souscrit auprès de la société KALISPORT les présentes Conditions Générales lui permettant d'accéder au Service.

"Codes d'accès" : identifiant et mot de passe ayant pour objet d'identifier une personne pour les besoins de l'accès au Service et de vérifier l'usage qu'il fait de ces services.

"Utilisateur" : personne physique ou morale ayant un Code d'accès au Service.

"Espace Utilisateur" : environnement individualisé, accessible par internet et dédié à l'utilisation de l'application Kalisport.

"Site Kalisport" : progiciel hébergé, ainsi que l'ensemble des fonctionnalités qu'il propose gratuitement, mis à la disposition du Client et accessible soit à l'adresse fournie après l'initialisation du service par le Client, soit par les applications Kalisport.

"Kalisport Store" : plateforme d'achat des fonctionnalités liées aux Services Payants de Kalisport. Cette plateforme est disponible à l'adresse https://store.kalisport.com.

"MANGOPAY" : désigne la société MANGOPAY SA, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé 59 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, immatriculé au Registre du Commerce et des Société de Luxembourg sous le numéro B173459 et autorisé en qualité d'Établissement de Monnaie Électronique par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) ;

3- Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Bénéficiaire est autorisé à accéder aux Services et à utiliser ces derniers.

Elles décrivent notamment, les conditions et les limites dans lesquelles la société KALISPORT concède au Bénéficiaire, en mode ASP, une licence d'utilisation à distance, personnelle, incessible et non-exclusive du Service et de la documentation afférent, à l'exclusion de tout droit d'exploitation de quelque nature que ce soit, pour la durée définies aux présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales ne concernent pas :

les internautes simples visiteurs des Site Kalisport, lesquels ne bénéficient d’aucun droits de publication mais seulement de consultation des Sites Kalisport
les Utilisateurs

4- Description du Service

L’accès et la consultation simples des Sites Kalisport sont libres et ouverts à tous.

KALISPORT propose, aux clubs et associations sportives, la Plateforme consistant :

dans la faculté de créer et d'administrer un Site Kalisport suivant les fonctionnalités proposées grâce à l'interface d'administration.
dans la faculté d'administrer les outils de gestion à disposition depuis l'interface d'administration.
dans l'hébergement et la diffusion sur internet d'un Site Kalisport

Pour toute question sur les activités et Services proposés par KALISPORT, le club est invité à contacter le support Kalisport à l'adresse : contact@kalisport.com.

5- Procédure d'adhésion

L’adhésion et l’accès aux Services sont réservés aux associations et club de sport, représentés par une personne physique, agissant en qualité de Gestionnaire et répondant aux critères suivants :

être âgé d’au minimum 18 ans au moment de la souscription aux présentes Conditions Générales ;
être dûment habilité par la direction de ce Club afin de souscrire aux présentes Conditions Générales et de créer un Site Kalisport;
avoir fourni les documents demandés, ou tenir ceux-ci à la disposition de KALISPORT sur simple demande ;
avoir validé les présentes Conditions Générales.

Au moment de l’inscription du Bénéficiaire, le Gestionnaire s’engage à fournir des informations exactes et sincères concernant l’ensemble des questions qui lui sont posées et, le cas échéant, des documents authentiques, qu’il s’agisse d’originaux ou de copies.

Il ne devra pas usurper l’identité d’un tiers, créer plusieurs Sites Kalisport pour le même Bénéficiaire.

Le Bénéficiaire s’engage à procéder à une vérification régulière de l’ensemble de ses données et à procéder en ligne sur l'interface d'administration, aux corrections et modifications nécessaires.

KALISPORT se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un Club dont les informations se révéleraient être inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses.

Le clic de validation, exécuté au terme du processus de validation du formulaire "Créez mon site", formalise la confirmation de la demande d’adhésion au Service et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales.

Ce clic de validation, dès lors que KALISPORT aura notifié au Gestionnaire son acceptation de sa demande d’adhésion aux Services, vaut consentement définitif à contracter avec KALISPORT pour l’offre de Services.

Le clic de validation constitue une signature électronique, laquelle a même valeur qu’une signature manuscrite.

KALISPORT se réserve la possibilité de refuser une demande d’adhésion aux Services pour quelque raison que ce soit.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de KALISPORT ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de l’adhésion, des obligations souscrites et des communications intervenues entre KALISPORT et le Bénéficiaire.

L’archivage des Formulaires d’inscriptions, ainsi que de l’ensemble des communications, des opérations effectuées et des validations opérées par le club pendant toute la durée de son adhésion, est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

6- Gratuité des services

La création d'un Site Kalisport et l’utilisation des Services sont gratuits.

Il est rappelé, toutefois, que les frais de connexion et de communication liés à l’utilisation de la Plateforme ne sont pas pris en charge par KALISPORT et restent à la charge du Bénéficiaire.

KALISPORT se réserve la possibilité de proposer certains services payants (ci-après "Service Payants").

KALISPORT se réserve le droit de modifier, à tous moment, le contenu ou la nature des Services ainsi que leur prix. De telles modifications donnent lieu à l’édition d’une nouvelle version des Conditions Générales qui s’appliquera automatiquement aux Services fournis ultérieurement à ces modifications.

A l'inverse, KALISPORT s'oblige à ne jamais dégrader les Services gratuits afin de les rendre payants.

7- Services payants

7.1- Accès aux Services Payants

Les Bénéficiaires peuvent accéder aux Services Payants qui viennent étendre les Services gratuits.

Le catalogue des Services Payants est disponible sur le Kalisport Store à l'adresse suivante : https://store.kalisport.com.

L'achat d'un Service Payant est réalisé sur la plateforme dédié, le Kalisport Store.

7.2- Paiements des Services Payants

Le paiement des Services Payant est réalisé par le Bénéficaire sur le Kalisport Store. Le Service Payant sera activé seulement après validation bancaire de la société KALISPORT.

Les détails concernant les modalités de paiement sont disponible sur les Conditions Générales de Ventes du Kalisport Store.

7.3- Reconductions des Services Payants

Les Services Payants ne sont jamais reconduits automatiquement. A échéance du Service Payant, celui-ci est désactivé du Site Kalisport.

La reconduction d'un Service Payant est réalisée par le Bénéficiaire sur le Kalisport Store.

7.4- Solution de paiement disponible sur le Site Kalisport

Le Site Kalisport offre la possibilité de mettre en place une solution de paiement. Le Bénéficiaire fait le choix d'activer ou non cette solution dans le but de collecter des paiements en ligne pour ses activités.

Les paiements sont réalisés de manière sécurisée par le service de paiement MANGOPAY. Ce service traite l'intégralité des paiements pour le compte de KALISPORT. A aucun moment KALISPORT n’a connaissance de votre numéro de carte, et donc cette information concernant votre moyen de paiement n’est jamais stockée ou conservée par KALISPORT.

Vous pouvez consulter ici les Conditions Générales d'Utilisation du Service de paiement MANGOPAY.

8- Durée de l’Inscription

Toute inscription est effectuée pour une durée indéterminée, le Site Kalisport du Bénéficiaire restant actif jusqu’à sa fermeture selon les conditions de l’article ci-après.

9- Résiliation - fermeture du Site Kalisport

9.1- Résiliation à l’initiative du Gestionnaire

Le Gestionnaire peut résilier le Site Kalisport du Bénéficiaire avec ou sans motif, à tous moment, moyennant une demande via le formulaire "Supprimez mon site" ou d’une notification par mail à KALISPORT à l’adresse contact@kalisport.com. Cette notification sera effective dès réception et entraînera la clôture du Site Kalisport du Bénéficiaire et la suppression de toutes les données collectées.

Toute résiliation anticipée à l’initiative du Gestionnaire n’entraîne aucun remboursement du prix en cas d’abonnement à des Services Payants. L’ensemble des sommes versées au titre de cet abonnement restera définitivement acquis à KALISPORT.

9.2- Résiliation à l’initiative de KALISPORT

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que KALISPORT pourrait solliciter, KALISPORT se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Bénéficiaire à la Plateforme et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son Site Kalisport (en ce compris le cas échéant ses Services Payants) pour tout manquement aux obligations contractuelles et notamment en cas de : non-respect par le Gestionnaire ou par un Utilisateur des Conditions Générales, fourniture de fausses informations lors de son inscription ; agissements contraires aux intérêts commerciaux de KALISPORT. La résiliation à l’initiative de KALISPORT n’entraîne aucun remboursement du prix en cas d’abonnement à des Services Payants. L’ensemble des sommes versées au titre de Services Payants restera définitivement acquis à KALISPORT.

10- Règles Générales

10.1- Informations et contenus figurant sur la Plateforme

L’Utilisateur s’engage à faire preuve de discernement dans le cadre de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme.

Par conséquent, KALISPORT ne peut-être tenue responsable des données, déclarations et informations qu’un autre Gestionnaire utilise ou serait susceptible d’utiliser dans le cadre de la Plateforme.

10.2- Internet

L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet, des réseaux et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles et les accepter.

KALISPORT ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information par l’Utilisateur, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe via la Plateforme.

10.3- Services interactifs

Les informations publiées par les Utilisateurs par l’intermédiaire du Site Kalisport, y compris à travers le Service e-mails, représentent leurs seuls avis, opinions ou informations et en aucune façon ceux de KALISPORT ou de ses employés et mandataires.

L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il publie et transmet via la Plateforme.

Lors de son utilisation des espaces participatifs, l’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations objectives, complètes et sincères, ceci dans le respect des règles de bienséance, de courtoisie et du respect d’autrui.

KALISPORT encourage l’Utilisateur à faire preuve de mesure et de prudence dans l’expression des informations qu’il souhaite diffuser sur la Plateforme. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas publier sur des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur sur la Plateforme.

Notamment, l’Utilisateur s’interdit :

de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ; de détourner la finalité de la Plateforme pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage
de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé
de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe
de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel
de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment en enlevant ou effaçant toute mention de droits d’auteur ou de marques, ainsi que de toute légende restrictive.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits d’autrui, et notamment :

les droits de la personnalité (tels que le droit à l’image, droit au respect de la vie privée)
les droits des marques
les droits d’auteur (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de données)
et d’une manière générale, les droits des personnes et des biens.

L’Utilisateur s’interdit également, sans obtenir l’autorisation préalable et écrite de KALISPORT, et sans que cette liste ne soit exhaustive :

d’utiliser la Plateforme à des fins promotionnelles et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte
de créer des fichiers d’archives à partir des contenus figurant sur la Plateforme
de reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les métas mots des moteurs de recherche), tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs figurant sur la Plateforme.

Le non-respect des présentes Conditions Générales peut entraîner le retrait immédiat et de plein droit du contenu litigieux, un avertissement et/ou la fermeture du compte de l’Utilisateur contrevenant, ceci nonobstant toute autre action judiciaire et/ou dommages et intérêts que KALISPORT serait en droit d’engager ou de réclamer.

KALISPORT ne pourra en aucun cas être tenu responsable des publications figurant sur la Plateforme et, notamment, en raison de leur caractère illégal, des erreurs ou des omissions les affectant, ou bien encore de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation desdites publications par un autre Utilisateur.

10.4- Rôle modérateur du Gestionnaire

Le Gestionnaire, en sa qualité de coordinateur et de superviseur de l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs s’engage à veiller au respect des termes de l’article ci-avant par les Utilisateurs et à supprimer dès qu’il en aura connaissance, tout ou partie des publications qui serait contraire à la loi et/ou à l’ordre public et/ou aux présentes Conditions Générales, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tout contenu violent, pornographique, raciste, antisémite, xénophobe, portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité d’un tiers.

En cas de non respect de ces règles et usages, KALISPORT se réserve le droit d’exclure le Gestionnaire ou l'Utilisateur contrevenant et, le cas échéant, d’engager toute voie de droit à son égard de nature à faire cesser le trouble manifestement illicite découlant de l’utilisation contrevenante de la Plateforme par le Gestionnaire en cause et/ou à obtenir la réparation du préjudice en découlant pour KALISPORT.

Le Gestionnaire ne pourra faire valoir aucune réclamation au titre de l’exercice de son pouvoir modérateur.

10.5- Envoi d’e-mails

Dans le cadre des Services, KALISPORT propose une information par e-mail permettant :

une communication entre le Gestionnaire et les Adhérents aux fins, exclusivement, d’informations inhérentes à la vie d'un club sportif, au moyen des adresses e-mail fournis par ce dernier lors de son inscription. Le Gestionnaire est seul responsable de cette communication dans les conditions de l’article ci-avant
une communication entre KALISPORT et le Gestionnaire aux fins de lui rappeler les différentes fonctionnalités de la Plateforme et de l’informer des évolutions de cette dernière ou des évènements particuliers.

Le Gestionnaire peut décider à tous moment de cesser de recevoir des e-mails de KALISPORT en accédant à son compte et s’engage à procéder à la suppression de l’e-mail de tout Utilisateur du Bénéficiaire qui lui en ferait la demande.

Le Gestionnaire reconnaît que le Bénéficiaire est susceptible d’être facturée en cas d’envoi d’e-mails, selon les conditions tarifaires de KALISPORT en vigueur.

Le Gestionnaire reconnait également que le Service d’envoi d’e-mails est dépendant des réseaux de télécommunications et que KALISPORT ne saurait être responsable en cas de dysfonctionnement ou d’indisponibilité desdits réseaux.

11- Accès au service et responsabilité

KALISPORT fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Plateforme disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

L’accès à la Plateforme est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

KALISPORT se réserve le droit d’apporter à la Plateforme toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l’évolution technique. Ainsi, KALISPORT se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès à la Plateforme pour assurer des opérations maintenance liée l’évolution technologique, ou nécessaire à la continuité des Services. Le Bénéficiaire dégage KALISPORT de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation de ce fait.

KALISPORT ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité de la Plateforme à un usage spécifique.

KALISPORT n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité de la Plateforme pourront être assurés en cas de force majeur ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur.

Dans le cas où la responsabilité de KALISPORT serait engagée par le Gestionnaire à la suite d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, les pertes de données ou pertes de chance.

KALISPORT ne garantit pas la pertinence et l’exactitude des informations publiées sur la Plateforme par les tiers.

KALISPORT dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par KALISPORT.

12- Données personnelles

KALISPORT est soucieuse de protéger les informations personnelles communiquées par les Gestionnaires les concernant ou concernant les Utilisateurs du Bénéficiaire (les « Informations Personnelles »). Dans ce cadre, KALISPORT s’engage à respecter la confidentialité des Informations Personnelles transmises.

Le présent article explique :

comment les Informations Personnelles sont utilisées
comment le Gestionnaire peut corriger, modifier ou supprimer les Informations Personnelles que KALISPORT détient sur lui
à qui KALISPORT peut les divulguer
et les mesures de sécurité mises en place par KALISPORT en vue de protéger la confidentialité des Informations Personnelles.

12.1- Finalité de la collecte

Les Informations Personnelles sont traitées par KALISPORT à des fins de gestion des profils Utilisateur, d’études marketing et statistiques, de suivi de qualité des Services, de gestion de la relation client et de prospection commerciale, ceci dans le but de fournir aux Utilisateurs les Services les plus adaptés.

12.2- Accès aux Informations Personnelles

Les Informations Personnelles sont accessibles à tous moment dans la rubrique « Mon Profil » grâce à l’adresse e-mail et au mot de passe de le Gestionnaire.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (la « loi Informatique et Libertés »), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux Informations Personnelles le concernant. Pour l’exercer, celui-ci doit adresser un courrier à l’adresse suivante : 7 allée métis - Odyssée, Bâtiment B - 35400 SAINT MALO.

Toutes les Informations Personnelles sont envoyées et stockées chez ALKANTE, hébergeur de la Plateforme, situé en France.

12.3- Conservation

Les Informations Personnelles ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client et prospect et ne dépassant pas la durée durant laquelle le Site Kalisport du Bénéficiaire sera actif.

12.4- Sécurité

KALISPORT a pris les précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les Informations Personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

13- Confidentialité

Lorsqu’il crée un compte, le Gestionnaire se voit envoyer un mot de passe associer à son adresse e-mail qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaitera y accéder. Les Informations Personnelles sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Gestionnaire, et lui seul, puisse y avoir accès. KALISPORT recommande aux Gestionnaires de modifier son mon de passe à sa première connexion et de ne le divulguer à personne.

Le Gestionnaire doit en outre ne pas oublier de se déconnecter de son profil et de fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de sa session, particulièrement s’il utilise un poste informatique partagé avec d’autres pour l’accès à Internet. Le Gestionnaire évitera ainsi que des Utilisateurs n’accèdent à ses Informations Personnelles ainsi qu’aux données concernant son club.

Le Gestionnaire est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Il supporte seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci.

En cas d’oubli de son mot de passe, le Gestionnaire dispose sur son Site Kalisport d’une fonction lui permettant de réinitialiser son mot de passe à partir de sa boîte e-mail. De même, en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le Gestionnaire peut demander à choisir un nouveau mot de passe en cliquant sur « Editer mon profil » dans la rubrique « Mon profil ».

14- Propriété Intellectuelle

14.1- Contenus de la Plateforme

Les Services et leur contenu (notamment les données, bases de données, logiciels, photographies, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur la Plateforme sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets, du droit des producteurs de base de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, des Services et/ou du contenu de la Plateforme, qu’il s’agisse du contenu appartenant à KALISPORT, à un tiers ou à un autre Gestionnaire, est illicite et pourra engager la responsabilité pénale et civile du Gestionnaire contrevenant.

KALISPORT concède à l’Utilisateur le droit d’utiliser le Site Kalisport pour ses besoins, à l’exclusion de toute utilisation lucrative.

14.2- Contenus mis en ligne par l’Utilisateur

Lorsqu’il met en ligne des contenus sur la Plateforme dans le cadre de son utilisation des espaces participatifs, l’Utilisateur concède automatiquement à KALISPORT, à titre gracieux, une licence personnelle, non exclusive d’utilisation desdits contenus.

Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle (y compris renouvellements et prolongations) :

le droit de reproduction : droit de réaliser ou de faire réaliser un nombre illimité de copies des informations, sous toutes formes ou sur tout support, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout support papier, magnétique, numérique, ou autre (par exemple, toutes plaquettes, supports de presse, affiches, pages web, rapport, et tout support d’enregistrement tel que CD, DVD, disquette, disque dur interne ou externe ou tout autre support d’enregistrement), par tout procédé technique connu ou inconnu à ce jour
le droit de représentation : droit de communiquer, diffuser, faire communiquer ou faire diffuser les informations auprès des membres de l’équipe de l’Utilisateur par tout moyen, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tout réseau de télécommunications ou tout mode de lecture, d’échange d’informations et de communications (Internet, réseau hertzien, câble, satellite, téléchargement, télétransmission, etc.)
le droit de traduire les informations en toutes langues (y compris tous langages informatiques).

L’Utilisateur garantit à KALISPORT que les informations qu’il met en ligne sur la Plateforme ne constituent pas une contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ou de tous autres droits appartenant à un tiers.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à assurer la défense de KALISPORT et à prendre à sa charge et/ou indemniser KALISPORT de tous préjudices qui pourraient résulter de toute action ou réclamation d’un tiers, portant sur les informations mis en ligne par l’Utilisateur.

15- Cookies et Balises Web

15.1- Cookies

KALISPORT recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur. Il a pour but de signaler sa précédente visite sur la Plateforme, et ne permet donc pas son identification ni ne constitue une Information Personnelle.

Les cookies ne sont utilisés par KALISPORT que dans le but de personnaliser les Services proposés aux Utilisateurs.

15.2- Refus des cookies

L’Utilisateur conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet à cet effet.

L’Utilisateur perd néanmoins la possibilité de personnaliser les Services qui lui sont délivrés par KALISPORT via la Plateforme.

15.3- Balises Web

Certaines pages web de la Plateforme peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur les Sites Kalisport et/ou de fournir à KALISPORT un certain nombre d’indicateurs.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et d’améliorer l’efficacité de la Plateforme.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site Kalisport.

15.4- Liens hypertexte

KALISPORT autorise les liens hypertextes vers les pages secondaires du site www.kalisport.com

En outre, tout lien devra être retiré sur simple demande de KALISPORT.

16- Documents contractuels

Les présentes Conditions Générales régissent toutes les relations commerciales contractuelles ou précontractuelles entre KALISPORT et le Bénéficiaire relatives à la souscription des Services proposés sur la Plateforme.

Les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes conventions ou dispositions contraires. Elles annulent et remplacent les Conditions Générales ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties.

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité des documents contractuels faisant foi entre les Parties.

Les présentes Conditions Générales sont opposables au Bénéficiaire dès leur acceptation par ce dernier lors de son inscription, soit sur le site web accessible à l’adresse www.kalisport.com, soit en utilisant une « Application Kalisport ». En toute hypothèse, toute utilisation du Service implique l’acceptation sans réserve par le Bénéficiaire des présentes Conditions Générales.

La société KALISPORT se réserve le droit d’apporter aux présentes Conditions Générales toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.

Postérieurement à cette première acceptation, à chaque fois que le Gestionnaire se connecte au Service, le système vérifie si la dernière version en vigueur des Conditions Générales a été acceptée.

Une acceptation de la nouvelle version des Conditions Générales est systématiquement proposée au Gestionnaire.

Si le Gestionnaire refuse d’accepter les nouvelles Conditions Générales, le Gestionnaire ainsi que les Utilisateurs n’ont plus la possibilité d’accéder à son espace personnel ; le Service demeurant régis par les Conditions Générales acceptées par le Gestionnaire. Tout accès à l’espace personnel par le Gestionnaire nécessite son acceptation des Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Service et pour chaque connexion à ce service, tant que de nouvelles Conditions Générales ne viennent pas s’y substituer selon les modalités précitées.

Les Conditions Générales figurant en ligne sur le site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

17- Prospection

Conformément à l’article L 121-20-5 du Code de la consommation, la prospection directe par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Sauf exception prévue à l’article L 121-20-5 du Code de la consommation, ladite prospection nécessite le consentement du Bénéficiaire, lequel est alors sollicité lors de son inscription par une case à cocher.

Le Bénéficiaire dispose toujours de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

18- Bonne foi

Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

19- Titres

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

20- Nullité

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

21- Intégralité

Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties ne pourra s’intégrer au présent contrat.

22- Cession du contrat

Les Conditions Générales peuvent faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par la société KALISPORT, sans l’accord écrit et préalable du Bénéficiaire, dès lors que le cessionnaire maintient au bénéfice du Bénéficiaire les droits et les obligations prévus aux présentes Conditions Générales.

23- Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales sont régis par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme, et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conditions Générales d'Utilisation